5  Ce qui reste ouvert

Le 1er octobre à 15 h 13, la greffière en chef du tribunal administratif de Bastia a refusé de donner suite aux questions résiduelles. Elle a invité à saisir le Conseil constitutionnel en citant l’article L.292 du code électoral. Cette réponse est archivée. Elle n’est pas le dépôt d’une requête.

Le brouillon de requête existe. Son en-tête le dit non déposé. Le Principal a indiqué qu’il déposera avant le mercredi 7 octobre 2026 à 18 h, et que le contenu n’est pas encore fixé. Cette préparation ne reproduit pas ce brouillon et ne le fige pas.

Un écart demeure dans le brouillon lui-même. Le grief sur les bulletins nuls écrit encore que leur teneur reste à vérifier. Le constat documente déjà un bulletin photographié et les pages de la section 4. Les autres bulletins nuls ne sont pas inventoriés. Aligner le brouillon sur ce niveau de preuve fait partie du travail d’ici le dépôt.

Les demandes envoyées à la préfecture le 2 octobre, P1 à P18, et les dix demandes envoyées au greffe le même jour, D1 à D10, restent ouvertes. Le constat du rendez-vous n’y répond pas.

Le matériau privé lié au 53 rue Séguier ne figure pas dans cette préparation.